01Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès au service Carmin et son utilisation. Carmin est édité par NESTMETRICS MARKETING MANAGEMENT - FZCO (l'« éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le service est réservé aux professionnels de la vente de véhicules (garages, concessions), dans le monde entier. Il n'est pas destiné aux consommateurs. La souscription d'un abonnement vaut acceptation des présentes conditions.
02Le service
Carmin :
- utilise les informations et les photos des véhicules que le client lui confie ou lui demande d'importer ;
- fabrique à partir de ces informations des visuels, des vidéos et des textes, en partie à l'aide d'outils d'intelligence artificielle ;
- les publie sur les comptes de réseaux sociaux que le client a connectés, automatiquement ou après sa validation (mode supervisé) ;
- selon l'offre souscrite : tient à jour un showroom sur le site du client et la galerie de sa fiche Google, et met à sa disposition des agents de messagerie, d'avis et d'estimation.
Le contenu de chaque offre est celui présenté sur la page Tarifs au jour de la souscription.
03Compte
Le client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites depuis son compte. Il connecte lui-même ses comptes de réseaux sociaux et sa fiche Google, et peut les déconnecter à tout moment.
04Prix et paiement
L'abonnement est mensuel. Les prix sont affichés hors taxes ; les taxes applicables dépendent du pays du client. Le paiement se fait par carte bancaire auprès d'un prestataire de paiement spécialisé : l'éditeur ne conserve jamais les données de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois.
Toute modification de prix est annoncée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; il peut résilier avant cette date.
05Durée, changement d'offre et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment, en un clic depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; le mois commencé n'est pas remboursé.
Un changement d'offre prend effet immédiatement ; la différence est facturée ou créditée au prorata. En cas de passage à une offre inférieure, les fonctions qui n'en font plus partie s'arrêtent : les photos publiées dans la galerie Google sont retirées et les publications en attente sur les réseaux qui ne sont plus inclus sont annulées. Les réglages sont conservés.
À la fin de l'abonnement, toutes les publications s'arrêtent.
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave du client (impayé, usage illicite du service), après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas d'urgence.
06Engagements du client
Le client garantit détenir les droits sur les photos, logos, textes et informations qu'il confie à Carmin ou qu'il lui demande d'importer, et que ces contenus sont exacts et licites (prix, kilométrage, disponibilité…).
Il respecte les conditions d'utilisation des réseaux sociaux et de Google. Il reste seul responsable des publications faites sous ses comptes, y compris en mode automatique ; le mode supervisé lui permet de valider chaque publication avant sa mise en ligne.
07Contenus fabriqués automatiquement
Les visuels, textes et voix sont produits automatiquement, en partie par intelligence artificielle, à partir des données du client. L'éditeur y apporte un soin raisonnable mais ne garantit pas l'absence d'erreur ; il appartient au client de les vérifier.
08Les agents
Les agents répondent automatiquement au nom du client. L'agent de messagerie envoie la fiche d'un véhicule, les coordonnées et les horaires du garage ; il ne négocie jamais un prix et ne prend aucun engagement au nom du client.
Selon le réglage choisi par le client, l'agent d'avis peut publier seul les réponses aux avis de 4 et 5 étoiles ; les réponses aux avis négatifs attendent toujours l'accord du client. L'agent d'estimation donne une fourchette indicative, qui ne constitue pas une offre de rachat.
09Services tiers
Carmin s'appuie sur des services tiers : réseaux sociaux, Google et prestataires techniques. Leurs évolutions, interruptions ou décisions, par exemple la suspension d'un compte par un réseau social, peuvent affecter le service. L'éditeur n'en est pas responsable mais fait ses meilleurs efforts pour adapter le service.
10Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Il peut l'interrompre pour maintenance, en prévenant le client lorsque c'est possible.
11Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des 3 mois précédant l'événement en cause. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.
12Propriété intellectuelle
L'éditeur conserve tous les droits sur le service, ses gabarits, ses logiciels et la marque Carmin. Le client conserve ses droits sur ses propres contenus et accorde à l'éditeur, pour la durée de l'abonnement, le droit de les utiliser pour fournir le service.
Le client peut utiliser librement les visuels et vidéos fabriqués pour lui, pendant et après son abonnement.
13Données personnelles
Les données du client lui-même sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
Pour les données des propres clients du garage (messages reçus par l'agent de messagerie, avis Google, demandes d'estimation), le client est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : il ne les traite que sur les instructions du client et pour fournir le service, en assure la confidentialité et la sécurité, ne fait appel qu'aux catégories de sous-traitants listées dans la politique de confidentialité, aide le client à répondre aux demandes des personnes et supprime ces données à la fin du service.
14Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du service.
15Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Le client en est informé par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; s'il les refuse, il peut résilier avant leur entrée en vigueur.
16Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dubaï.
Ce choix ne prive pas les clients établis dans l'Union européenne de la protection que leur accordent les règles impératives en matière de données personnelles, notamment le RGPD, qui restent applicables.
17Contact
Pour toute question : [email protected].